Un petit point sur les mesures de la loi Tepa adoptée il y a un an : quel bilan pour le pouvoir d’achat…
Depuis plusieurs mois le pouvoir d’achat reste la principale préoccupation des français en raison de l’envolée des prix des carburants et de l’alimentation notamment. A cela s’ajoute une récente hausse de l’électricité et du gaz qui alourdit encore le poste du logement.
La Ministre de l’Economie doit publier son bilan des mesures de la loi sur le pouvoir d’achat adoptée en août l’an passé.
Mais déjà il est possible d’avancer quelques chiffres sur les heures supplémentaires, le crédit d’impôt et l’investissement de l’ISF dans les PME.
Ce sont 38% des entreprises du privé qui recourent au dispositif des heures supplémentaires, la mesure phare de la loi qui reprend l’idée que pour gagner plus il faut travailler plus. Le recul du PIB au deuxième semestre n’a donc pas fait diminuer le nombre d’heures supplémentaires proposées aux salariés.
Le chiffre de 6 millions de travailleurs concernés par la mesure et avancé par le premier Ministre n’est cependant pas confirmé. Néanmoins on observe une nette progression du nombre d’heures supplémentaires travaillées pour le premier semestre 2008 par rapport à celui de 2007 qui serait de l’ordre de 40%.
Le coût de la loi en faveur du pouvoir d’achat reste au cœur des critiques de l’opposition qui souhaiterait une suppression d’une partie du paquet fiscal afin de disposer d’un budget pour financer la recherche, la formation et améliorer réellement le pouvoir d’achat pour tous les ménages français.
Les ménages les plus aisés ont, quant à eux, profité massivement de la possibilité qui leur était offerte de transformer jusqu’à 50 000€ d’impôt en investissant dans les PME : 600 000 contribuables sont concernés. L’alternative de verser leur ISF à des entreprises d’insertion ou des universités n’a pas eu le même succès.
La mesure qui concerne le crédit d’impôt offert pour une période de cinq ans aux ménages qui ont versé des intérêts d’emprunt pour leur acquisition de résidence principale depuis le 6 mai 2007, concerne 320 000 foyers.
La mesure sur la défiscalisation du travail étudiant n’a pas encore fait l’objet d’une évaluation, l’objectif du gouvernement d’atteindre 95% de successions exonérées d’impôt semble atteint et le dispositif sur le conditionnement de l’attribution de primes de départ aux performances ne semble pas avoir changé quelque chose.
A suivre…
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Cet article a été écrit
le 22/08/2008
dans la catégorie consommation.
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