Entreprises : plus d’informations sur la suppression de l’impôt forfaitaire annuel (IFA)…
Après la mise en place d’une hausse des prélèvements sur les revenus du capital (pour financer le revenu de solidarité active ou RSA), les chefs d’entreprises craignaient un report de l’impôt forfaitaire annuel.
Rappelons-le, l’impôt forfaitaire annuel taxe les entreprises en fonction de leur chiffre d’affaires.
Or il a été confirmé que l’impôt forfaitaire annuel sera supprimé sur trois ans. Les plus petites entreprises seront les premières concernées par cette suppression dès 2009.
L’impôt forfaitaire annuel est pour les chefs d’entreprises, responsable du manque de compétitivité des entreprises.
Le gouvernement va donc supprimer les tranches du barème en commençant par les tranches les plus basses.
Les chefs d’entreprises estiment qu’il s’agit d’une toute petite réforme dans la mesure où l’IFA est déductible de l’impôt sur les sociétés ce qui veut dire que seules les entreprises ne payant pas d’IS seraient soulagées.
Un certain nombre de réformes devraient également être actées dans le budget de l’Etat pour l’année à venir, y compris celle de la taxe professionnelle très attendue par les chefs d’entreprises.
Toutefois il semblerait que le gouvernement travaille sur une modification de l’assiette de la taxe professionnelle qui consisterait à réduire progressivement la part des investissements et à les remplacer par une base foncière élargie.
Lors de la présentation du texte budgétaire, la réforme de la taxe professionnelle devrait seulement être actée dans son principe.
A suivre…
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Cet article a été écrit
le 30/08/2008
dans la catégorie consommation.
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